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Le CPF

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Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations pratiques afin de mieux comprendre  ce qu’est le CPF.

Le CPF c’est quoi ?

Vous êtes salarié d’une entreprise

Votre employeur cotise auprès d’ OPCA ce qui vous donne le droit à une formation.
Le secteur d’activité et la convention collective de l’entreprise déterminent l’organisme collecteur.La formation professionnelle continue est mise en place dans le but de vous faciliter la promotion dans votre entreprise, de vous aider dans votre projet de reconversion ou pour vous perfectionner dans votre domaine.

Vous êtes travailleur indépendant

(commerçant, professionnel libéral, ou gérant majoritaire …) vous pouvez également bénéficier d’une formation professionnelle.
Son financement est assuré par la Contribution obligatoire professionnelle collecté par l’URSSAF.
Vous devez avant toutes choses savoir de quel OPCA vous dépendez.

Comment fonctionne le CPF ?

Le CPF, un compte en euros :
Le CPF a été un compte en heures depuis sa création en 2015. Il s’est transformé en compte en euros au 1er janvier 2019. Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2018 sont converties au taux de 15 euros de l’heure. Les droits acquis au titre du DIF (avant la création du CPF) et aujourd’hui exprimés en heures sont également convertis en euros. Si vous saisissez ces droits sur votre CPF avant le 31 décembre 2020, vous en conservez le bénéfice sans limite de temps (nouveauté instaurée par une ordonnance du 21 août 2019). Ces droits entrent alors dans le calcul des plafonds d’alimentation.
Alimentation de votre CPF :
Votre CPF est alimenté directement en euros pour les droits acquis à compter de janvier 2019, sur la base de :
  • 500 euros par an pour travaillant au moins à mi-temps avec un plafond de 5 000 euros
  • 800 euros par an pour un ou une salarié(e) non qualifié(e) travaillant au moins à mi-temps avec un plafond de 8 000 euros
  • 800 euros par an pour une personne handicapée travaillant en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
  • Lorsque le ou la salarié(e) a effectué durant l’année une durée de travail inférieure à la moitié de la durée conventionnelle de travail ou de 1 607 heures, l’alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d’heures effectuée et la durée conventionnelle de travail ou 1 607 heures sauf pour les travailleurs en ESAT.
  • L’alimentation annuelle des compteurs CPF par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) intervient au plus tard le 30 avril de l’année suivante et s’appuie sur les déclarations sociales de votre employeur.
  • Un accord collectif d’entreprise, de groupe ou à défaut un accord de branche peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorable dès lors qu’elles sont assorties d’un financement spécifique à cet effet.

Quelle est la durée de validité du CPF ?

Contrairement au DIF, le Compte Personnel de Formation ne peut pas être perdu. Il n’a donc pas de durée de validité. Le montant cumulé vous suivra durant toute votre vie professionnelle sans limite pour en bénéficier, même si vous changez de statut ou d’entreprise.
Les droits acquis au titre du CPF sont effet transférables :
  • du secteur privé vers le secteur public
  • du secteur public vers le secteur privé
  • à Pôle Emploi
  • Vous pouvez utiliser vos droits CPF tant que vous n’avez pas fait valoir vos droits à la retraite
Le CPF est attaché à chaque personne et non plus au contrat de travail comme c’était le cas pour le DIF.

Comment saisir et utiliser mes heures DIF ?

Le DIF ou Droit Individuel à la Formation correspond au dispositif de formation professionnelle en vigueur jusqu’au 31/12/2014 pour les salariés du secteur privé,  et jusqu’au 31/12/2016 pour les agents du secteur public avant son remplacement par le CPF.

Moyennant l’accord de votre employeur, vous pouviez cumuler jusqu’à 20h de formation par an sur une période de 6 ans sans excéder 120h.

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits DIF reportables sur votre compte formation.

Puis-je encore utiliser mes droits DIF ?

Vos heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées pour financer une formation.Vous devez cependant saisir le solde de ces heures avant le 31 décembre 2020 directement en ligne sur votre compte formation.Le montant saisi fera l’objet d’un contrôle à la première demande de formation.

Puis-je encore utiliser mes droits DIF ?

Vous trouverez votre solde d’heures DIF sur :
  • Votre bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015
  • Une attestation de droits au DIF fournie par votre employeur
  • Votre dernier certificat de travail
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